Conditions générales de vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site rubisevent.com entre Carla Zoffoli EI, exerçant sous le nom commercial Rubis Event (Entrepreneur individuel, SIREN 130 438 120, 2 rue du Val d'Orient, 13770 Venelles, France, contact.rubisevent@gmail.com), ci-après « Rubis Event », et toute personne effectuant un achat, ci-après « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment sur le site.

2. Produits et services

Rubis Event propose des concepts de soirées déclinés en plusieurs formules :

• L'Écrin (500 €) : dossier numérique au format PDF présentant la direction artistique complète du concept choisi. Achat et paiement en ligne, livraison immédiate.
• L'Éclat (1 000 €) : le concept + coordination à distance. Sur réservation uniquement, après validation de la date par Rubis Event.
• Le Joyau (2 000 €) : le concept + coordination sur place. Sur réservation uniquement, après validation de la date par Rubis Event.

Les prestations événementielles sur mesure (conception de soirée, réception, anniversaire, événement d'entreprise) font l'objet d'un devis personnalisé et ne sont pas vendues directement sur le site.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Rubis Event se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

Pour les dossiers numériques, le Client choisit son concept, accepte les présentes CGV, puis est redirigé vers la page de paiement sécurisée de notre prestataire Stripe. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen proposé par Stripe. Rubis Event n'a jamais accès aux données bancaires du Client. La commande est ferme dès la confirmation du paiement ; une facture est adressée par e-mail.

Pour les formules sur réservation, le Client adresse une demande via le formulaire de contact. Après confirmation de la disponibilité, Rubis Event lui transmet un récapitulatif et un lien de paiement sécurisé. La réservation n'est définitive qu'à réception du paiement.

5. Livraison des dossiers numériques

Le dossier PDF est accessible immédiatement après le paiement, depuis la page de confirmation, et un lien de téléchargement est envoyé à l'adresse e-mail indiquée lors du paiement. Ce lien est valable 30jours. En cas de difficulté, le Client peut contacter Rubis Event à contact.rubisevent@gmail.com.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En cochant la case prévue à cet effet avant le paiement, le Client demande l'accès immédiat au dossier et renonce expressément à son droit de rétractation.

Pour les formules sur réservation, le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, sauf lorsque la prestation doit être fournie à une date déterminée (article L221-28, 12° du Code de la consommation) ou a été pleinement exécutée avant la fin de ce délai avec son accord. Les modalités d'annulation propres à chaque réservation sont précisées dans le récapitulatif adressé au Client.

7. Propriété intellectuelle et usage

Les dossiers et concepts restent la propriété intellectuelle de Rubis Event. L'achat confère au Client un droit d'utilisation personnel et non exclusif, pour l'organisation de son propre événement. Toute revente, reproduction, diffusion ou mise à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, est interdite.

8. Responsabilité

Les dossiers numériques constituent des recommandations. Lorsque le Client met en œuvre le concept lui-même, il demeure seul responsable de l'organisation de son événement, notamment du respect des règles de sécurité, des autorisations nécessaires et du choix de ses prestataires.

9. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact.rubisevent@gmail.com. Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : À COMPLÉTER.

10. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents, dans le respect des règles applicables aux consommateurs.